Conditions Générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les conditions générales de ventes ci-après détaillent les droits et obligations de la société Human Coders et de son client dans le cadre de prestations de formation et d’accompagnement.

Toute signature de devis, de convention de formation, inscription par mail ou prestation accomplie par la société Human Coders implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à Human Coders si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

2. Dispositions financières

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec TVA.

La société Human Coders s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées au prix convenu lors de la vente. Human Coders est un organisme de formation déclaré auprès de la DIRECCTE. Le client peut donc demander la prise en charge totale ou partielle des formations organisées par Human Coders auprès de son OPCO.

L’accord de prise en charge doit nous parvenir au plus tard 5 jours avant la session de formation Toute inscription à une session de formation ne sera prise en compte qu’à condition qu’elle soit formalisée par écrit par mail ou par la signature de la convention de formation ou du devis

3. Modalités de règlement

En l’absence de dispositions particulières lors de la commande, la facture devra être payée à réception de la facture. La facture est à régler par chèque, virement ou mandat administratif.

La facture sera adressée directement au client ou bien à son OPCO sous réserve que Human Coders ait reçu un accord de prise en charge écrit émanant de l’OPCO concerné 5 jours avant le début de la formation. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations déroulées au jour limite de paiement figurant sur la facture, l’acheteur pourra être redevable de pénalités de retard.

5. Dédit, annulation ou report

Toute formation commencée est due en totalité, sauf accord contraire exprès de Human Coders.

L’annulation par le client doit être communiquée par écrit.

Toute annulation du fait du client intervenant dans les 15 jours ouvrés précédant le début du stage entraînera le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant du stage.

Toute annulation ou report du fait du client intervenant dans les 7 jours ouvrés précédant le stage ou toute absence/abandon à la formation entraînera le paiement de la totalité du montant du stage.

Dans la mesure du possible, Human Coders pourra également proposer un report d’inscription vers une autre session.

Human Coders met tout en œuvre pour maintenir la réalisation des formations planifiées, même en cas de défaillance des formateurs. Toutefois, Human Coders se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une prestation et en informe alors le Client dans les plus brefs délais avant le début de la formation. En application des articles L 6354-1 et L 6354-2 du code du travail, en cas d’annulation du fait de Human Coders, rien ne sera facturé au client.

Human Coders ne pourra pas rembourser les réservations (hébergement et transport) éventuellement faites par le client, et invite celui-ci à faire des réservations annulables et remboursables, ainsi que d’attendre la convocation par mail qui indique que la session est bien maintenue.

En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation d’un élément essentiel du contrat, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 20 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.

6. Propriété intellectuelle

La formation, son contenu et ses supports, sont la propriété intellectuelle du formateur. Il est interdit, sauf accord écrit du formateur, de copier ou d'utiliser les supports pédagogiques en dehors de la formation qui fait l'objet de cette convention, notamment dans le cas de formations internes.

Ainsi toute reproduction totale ou partielle de ces supports à des personnes n’ayant pas suivi la formation pourra faire l’objet de poursuites.

7. Force majeure

La responsabilité de la société Human Coders ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible [1].

8. Obligations et Responsabilité de Human Coders

Human Coders s’engage à exécuter ses prestations avec soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, Human Coders n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’accomplissement de ces prestations. Human Coders sera donc responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.

En toutes hypothèses, la responsabilité globale de Human Coders, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Régler le prix de la formation à échéance de la facture émise
  • N’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents sans l'accord écrit et préalable de Human Coders. Tous les droits d'auteur appartiennent à Human Coders ou aux formateurs
  • Ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de Human Coders

10. Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.